Nouveaux statuts de la Belgian Maintenance Association asbl (BEMAS),ayant son siège Boulevard August Reyers 80 à 1030 Bruxelles et le numéro d’ entreprise 0438.509.878, approuvés par l’Assemblée Générale du 20-12-2005.

Constituée le 20 mars 1989, statuts originaux publiés aux annexes du Moniteur Belge le 28 décembre 1989 sous le numéro 18303/89.

STATUTS BEMAS

Article 1er

L'Association Sans But Lucratif est dénommée "BELGIAN MAINTENANCE ASSOCIATION", en abrégé "BEMAS"

Article 2

Son siège social est établi à Bd A. Reyers 80, 1030 Bruxelles.  Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu en Belgique.  Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois, de la date de changement, aux annexes du Moniteur Belge.  L'Association peut établir son siège administratif tant en Belgique qu'à l'étranger, par décision du Conseil d'Administration.

Article 3

L'Association BEMAS a pour objet de fédérer et de représenter tous les acteurs du domaine de la de manière intersectorielle.  Elle oeuvre au niveau National Belge dans le domaine de la maintenance pour : des sociétés de production avec leur service de maintenance, pour des entreprises dans le secteur tertiaire avec leur service technique, pour des constructeurs ou distributeurs avec leur service après-vente; pour des fournisseurs de produits, de matériels ou de prestations de maintenance; et pour des académiciens ou formateurs.

La mission que se fixe la BEMAS est de valoriser l’image de la maintenance dans toutes ses facettes.   De plus, la BEMAS veut par le partage et la diffusion des connaissances acquises sur la maintenance et la gestion de maintenance, contribuer à rehausser le niveau de compétences dans les entreprises (Belges), en créant une valeur économique ajoutée grâce à la gestion durable des machines, installations et bâtiments.

BEMAS concrétise ceci via :

•       L'organisation d’un réseau de contacts,

•       l’organisation de conférences, séminaires, soirées d’information, visites d’entreprises ou de salons,

•       la distribution d’informations sur tout ce qui touche à la maintenance, via des publications, e-mails ou via le site Internet,

•       un travail de lobbying auprès de l’Enseignement et centres de formation, des instances publiques et des sociétés.

Pour réaliser ses buts, l’Association peut :

•       Organiser, promouvoir et soutenir des formations dans le domaine de la maintenance et sa gestion,

•       promouvoir l'ensemble des techniques relatives à la maintenance et à sa gestion ainsi qu'à leur développement;

•       initier, promouvoir et stimuler des enquêtes en maintenance et gestion de maintenance ainsi que participer à ces enquêtes.

•       fournir aux membres des renseignements précis concernant les événements qui se déroulent dans le monde de la maintenance, en Belgique et à l'étranger;

•       mettre à la disposition des membres un "forum" où ils peuvent échanger leurs connaissances et expériences en Belgique et à l'étranger en dehors de toute considération partisane;

•       établir et publier un répertoire de membres, fournisseurs et autres acteurs du secteur de la maintenance

•       publier des offres d’emploi et des Curricula Vitae

•       entretenir des relations avec les Associations similaires à l'étranger.

Ces buts peuvent être réalisés de quelque manière que ce soit.  La BEMAS peut introduire toutes actions qui sont directement ou indirectement, en partie ou totalement en rapport avec ses buts à atteindre, ou  qui permettraient de faciliter la réalisation de ces actions.  Ainsi, la BEMAS peut, entre autres choses, acheter des biens immobiliers, accorder une aide juridique, financière ou autre, et réaliser toutes sortes de réunions ou voyages en Belgique ou à l’étranger.  La BEMAS peut collaborer ou acheter des parts dans des Associations ou Institutions qui ont les mêmes objectifs, ou qui peuvent aider à la réalisation de ses objectifs.  Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet de l‘Association.  L’Association est bilingue et indépendante au point de vue politique et philosophique.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5

Au sein de l’Association, 2 types de membres sont possibles c’est-à-dire :

•       des membres effectifs qui sont des personnes morales ou physiques et qui on le droit de vote à l’Assemblé Générale;

•       des membres adhérents qui sont des personnes morales ou physiques et dont les droits et obligations déterminées par le règlement d’ordre intérieur.

Une entité juridique peut affilier plusieurs personnes physiques en son nom en tant que membres adhérents.

Un candidat membre doit répondre aux conditions d’admission suivantes :

·Avoir fait sa demande d’admission comme membre effectif ou adhérent par écrit au secrétariat ;

·S’il s’agit d’une personne morale, il va de soi que le représentant possède un mandat valable pour représenter le membre effectif auprès de la BEMAS;

·Souscrire à l’objet de la BEMAS;

·Etre en règle de cotisation pour l’année en cours.

La qualité de membre associé ou affilié de la Fédération implique l’adhésion totale aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et à toutes les décisions prises en vertu des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, ainsi que l’engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

Article 5bis

Seuls les membres effectifs constituent l’Assemblée Générale.  Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq et leur nombre maximum est illimité.  Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote à l’Assemblé Générale à condition d'être en règle de cotisation pour l'année en cours.

Une entité juridique ne peut être représentée que par une seule personne morale, qui est supposée détenir un mandat en bonne et due forme.  Ceci n’empêche pas, que d’autres personnes morales de cette entité juridique, peuvent être affiliées comme membres adhérents.

Article 6

Les candidats membres envoient leur demande d’inscription à la BEMAS par courrier, fax, e-mail ou via le site de la BEMAS et précisent à ce moment s’ils veulent devenir membre adhérent ou membre effectif.  Le Conseil d’Administration statuera, lors de la réunion suivante la plus proche, conformément aux conditions d’admission du règlement d’ordre intérieur.  Cette décision devient souveraine et confidentielle sans aucune obligation de la motiver.

Un membre adhérent peut à tout moment faire la demande pour devenir membre effectif par simple courrier, fax ou e-mail adressé au Conseil d’Administration.   Le Conseil d’Administration statuera, lors de la réunion suivante la plus proche, conformément aux conditions d’admission du règlement d’ordre intérieur.  Cette décision devient souveraine et confidentielle sans aucune obligation de la motiver.

Un membre effectif peut, à tout moment, changer son statut en membre adhérent par simple courrier, fax ou e-mail adressé au Conseil d’Administration.  Le Conseil d’Administration annonce ce changement lors de l' Assemblée Générale suivante la plus proche et prend effet à ce moment.

Article 6bis

Les membres effectifs ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune responsabilité personnelle.  Ils ne peuvent d'autre part prétendre à aucun droit ou privilège sur une quelconque partie de l'avoir social présent ou à venir.

Article 7

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourra être supérieure à 2000€ (deux mille euros).

L’affiliation est valable une année calendrier et est automatiquement prolongée à l’année suivante.  Les membres qui ne désirent plus être affiliés doivent résilier leur affiliation au plus tard le 31 décembre, par courrier, fax ou e-mail à la BEMAS.  Le membre qui ne l’aura pas annoncé avant cette date, sera redevable de l’affiliation annuelle suivante.

Article 8

Les membres sont libres de quitter l’Association à tout moment en envoyant leur démission au secrétariat par fax, e-mail ou courrier.  Est considéré comme membre démissionnaire tout membre qui ne paie pas la somme redevable dans les 30 jours qui suivent un rappel écrit par courrier, fax ou e-mail.

Article 9

L'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale qui statue en scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et seulement si l’exclusion est à l’ordre du jour dans l’agenda et a été communiqué à tous les membres, et ce après avoir entendu l’associé, ou avoir appelé à fournir des explications de l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

La non observation des prescriptions statuaires ou réglementaires ainsi que le non paiement de la cotisation peut être un motif d'exclusion sur proposition du Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.  Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les Administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'Association, d'exclure des membres, de transformer l’Association en une société à objet social, et de décider dans tous les cas où les statuts exigent une décision de l’Assemblée Générale.

Article 11

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire annuelle dans le courant du premier trimestre.

Elle se tient au siège social ou en tout autre endroit décidé par le Conseil d'Administration et indiqué dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou par le vice-Président en cas d'absence ou de carence du Président, ou par le membre du Conseil d'Administration le plus âgé en cas d'absence ou de carence du Président et du vice-président.

L'Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt social l'exige.  Lorsqu’ un cinquième des membres effectifs demande de convoquer une Assemblée Générale, le Conseil d’Administration doit y donner bonne fin, dans des délais raisonnables.

Article 12

Les convocations pour une Assemblée Générale sont faites par le Conseil d'Administration, par simple courrier, fax ou e-mail adressé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion.  Les convocations pour une Assemblée Générale ordinaire contiennent l'ordre du jour et mentionnent obligatoirement, parmi les objets, la discussion du rapport de gestion des Administrateurs, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des Administrateurs et la réélection et le remplacement de ceux-ci.  De même, toute proposition qui a été signée par au moins 1/20^ème des membres doit être mentionnée.  Les convocations pour une Assemblée Générale extraordinaire contiennent l'ordre du jour.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour sauf urgence admise à la majorité de deux tiers.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même et également en règle de cotisation annuelle.  Les personnes morales qui sont membres effectifs, peuvent se faire représenter par une autre personne physique qui est en service, ou liée statutairement par le membre en question.  Seuls les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.  Les membres effectifs absents à l'Assemblée Générale peuvent donner une procuration à un seul membre effectif présent pour les représenter.  Un membre effectif ne peut détenir que trois procurations.  Les membres effectifs absents à l'Assemblée Générale sont présumés avoir donné leur mandat aux Administrateurs pour les représenter.

Article 14

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la simple majorité de deux tiers des voix émises; en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 15

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal, fax ou e-mail.

Article 16

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre Administrateurs au moins, tous les membres effectifs ou le représentant d'un membre effectif, sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale par simple majorité des voix via un vote secret.  La décision prise sera souveraine et confidentielle, et il n’y aura aucune obligation de la motiver.

La fonction d'Administrateur est exercée à titre gratuit.  Les Administrateurs siègent en collège.  Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.  Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.  Les actes de nomination des membres du Conseil d'Administration et de cessation de leurs fonctions sont rendus publics par leur dépôt dans le dossier de l'Association ouvert au greffe du Tribunal de Commerce.  L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, doit clairement ressortir de ces pièces.

Le mandat des Administrateurs cesse avant terme par décès, démission ou révocation.  Sont réputés démissionnaires les Administrateurs qui cessent de représenter valablement le membre associé ou affilié auquel ils étaient attachés au moment de leur nomination ou qui représentent un membre démissionnaire, présumé démissionnaire ou exclu.  Dans ce cas, le Conseil d’Administration statue souverainement et sans recours.
Le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout Administrateur dont le mandat viendrait à être vacant.  Dans ce cas, l’Assemblée Générale procède à l’élection définitive à la réunion suivante la plus proche.  Le nouvel élu achève le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.

Article 17

Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un Président, un vice-Président, un secrétaire et un trésorier, nommés pour trois ans, rééligibles et révocables par le Conseil d'Administration avec 2/3 des voix.  Le vice-Président doit venir d’une autre région (Flandres ou Wallonie) que le Président.  Le Président peut remplir sa fonction pendant maximum 2 fois 3 années consécutives.  En cas de désistement du nouveau Président ou vice-Président élu, le mandat du Président ou du vice-Président en fonction sera prolongé d'une année.

Article 18

Le Conseil d'Administration est divisé en deux entités : ‘Le Conseil d’Administration Wallonie’ et ‘Le Conseil d’Administration Flandres’.  Les deux entités se réunissent sur invitation du Président avec le même agenda et font un rapport commun.  Les différentes entités peuvent se réunir séparément à des dates et endroits différents, ou au même endroit.

En cas d'empêchement du Président, le Président peut déléguer la présidence du Conseil d’Administration au vice-Président.

Le Conseil d’Administration décide en collège.  Ce qui veut dire que, dans les réunions collectives avec les deux entités présentes, les décisions se prennent à la majorité simple des voix quand la moitié des Administrateurs sont présents.  D’autre part, quand les entités se réunissent séparément les décisions sont reprises dans un agenda, à la majorité simple des voix quand, dans les 2 réunions, la moitié des Administrateurs sont présents.  En cas de parité des voies, celle du Président est prépondérante.  Le mandat de l’Administrateur est personnel.  Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.  Si un Administrateur est absent, il peut se faire représenter par un autre Administrateur porteur d'une procuration signée et datée par celui qui la confère.  Un Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois.  Le Président peut à tout moment demander une décision au Conseil d’Administration par simple courrier, fax ou e-mail.  Ces décisions sont, dans ce cas, prises à la majorité absolue des votes.  Les réponses reçues après le délai limite déterminé, seront considérées comme des abstentions.

Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du Conseil d’Administration.  Les procès-verbaux sont signés par le Président.  Ils sont conservés au siège social où ils pourront être consultés sur place par les membres qui souhaitent exercer leur droit de consultation.  A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation.  Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autres documents sont signés par le Président ou un mandataire délégué.

Article 19

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.  Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retirait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 20

Le Conseil d'Administration peut constituer un Comité Exécutif qui ne pourra comprendre que des membres du Conseil d'Administration.  Le Président, le vice-Président, le secrétaire et le trésorier du Conseil Administratif font obligatoirement partie du Comité Exécutif.

Les membres du Comité Exécutif sont nommés pour 3 ans et sont révocables par le Conseil d'Administration avec une majorité de 2/3 des votes.  Ils sont rééligibles.  Les activités de ce Comité Exécutif seront toujours soumises à l'autorité permanente du Conseil d'Administration.  Dans ce cas, le comité d’Administration rédige un ‘acte concernant la personne ayant pouvoir de représenter l’Association’ et détermine les compétences des membres du Comité Exécutif, ils doivent décider collégialement, pour quel montant le Comité Exécutif a procuration, et la durée de ce mandat.  En absence d’un tel acte, le Comité Exécutif est un organe de délibération sans mandat.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, sous sa propre responsabilité, à l’un de ses membres, comme Administrateur Délégué, ou à un tiers, nommé le Directeur de l’Association.  Le Conseil d'Administration détermine dans un ‘acte  concernant la personne ayant pouvoir de représenter l’Association’, les compétences du Directeur de l’Association ou de l’Administrateur Délégué, pour quel montant il a procuration, et la durée de ce mandat.  En absence d’un tel acte, concernant le Directeur de l’Association ou l’Administrateur Délégué, la procuration sera indéfinie et d’une durée indéterminée.